Calcul taxe professionnelle

Calculer la taxe professionnelle a laquelle sera soumise son activité peut s'avérer important a plusieurs titres : pour anticiper sur sa comptabilité, pour vérifier si le montant réclamé par les impôts est exact, mais aussi parfois pour prévoir un développement de son activité et de nouvelles implantations.


Comment est calculée la taxe professionnelle ?

La taxe professionnelle a été supprimée en 2010. Elle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET) qui est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Afin d'estimer le montant a payer pour la CET, vous pouvez vous connecter sur le site du ministère des Finances et utiliser l'outil de simulation mis a disposition des entreprises afin d'avoir une idée du montant que vous aurez a payer. Afin de pouvoir utiliser cette simulation, il faut se munir du chiffre d'affaires de l'entreprise en 2009, cocher la case correspondante au régime d'imposition, indiquer le nombre d'établissements dont dispose l'entreprise. Après cette première page, le simulateur mènera vers une nouvelle page qui permettra d'indiquer le département, la commune ainsi que des informations présentes sur la Taxe Professionnelle (TP) de 2009. En l'absence de ce document de 2009, une simulation de la CFE est possible en indiquant la valeur locative foncière de l'établissement. Pour l'année 2011, les taux de références d'imposition sont toujours déterminés d'après ceux votés au titre de l'année 2009.