CET (Contribution Economique Territoriale)

La CET (contribution économique territoriale) est un impôt instauré par la loi de finance 2010 en remplacement de la Taxe Professionnelle. La CET est la somme de deux éléments qui la compose: la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le montant additionne de ces deux éléments est possiblement soumis à des dégrèvements. La déclaration annuelle qui existait avec la Taxe Pro n'existe plus, maintenant, les entreprises reçoivent directement un avis d'imposition qui doit être payée avant le 15 décembre de l'année en cours.


Existe-t-il des particularités à cette CET ou bien toutes les entreprises y sont-elles soumises de la même manière ?

Des exonérations définitives et temporaires de la CET sont possibles. Pour savoir qui y a droit, le plus simple est de se mettre en rapport avec le centre des impôts dont dépend l'entreprise qui pourra communiquer la liste des différentes activités et professions qui y ont droit. Pour les exonérations temporaires, il convient de s'adresser aux chambres de commerce et d'industrie qui pourront orienter les demandes.

Des dégrèvements peuvent également être obtenus en cas de diminution d'activité d'une année sur l'autre. Dans ce cas, la demande est à adresser en même temps que son règlement au centre des impôts.


Comment est calculé cet impôt ? Est-il possible d'obtenir une simulation ?

Un simulateur de calcul permet aux entreprises d'estimer leur contribution économique territoriale. Il est disponible sur le site du ministère des Finances.