CFE (Contribution Fonciere des Entreprises)

La cotisation foncière des entreprises est une des deux cotisations avec celle sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui forme la CET (contribution économique territoriale) qui a succédé en 2010 à la taxe professionnelle.


Comment est calculée la CFE ?

Le montant de la CFE dépend de plusieurs paramètres: le montant du chiffe d'affaire, l'implantation exacte de l'entreprise et éventuellement de ses filiales ainsi que du taux de cotisation votées par les pouvoirs publics locaux. La meilleure solution pour avoir une idée du montant à payer est d'utiliser l'outil mis en place sur le site du ministère des finances ou bien de contacter le centre des impôts dont dépend l'entreprise en question.

Comme pour la taxe pro, il existe des exemptions à la CFE. Sous certaines conditions, des auto-entreprises nouvellement crées peuvent en bénéficier. Un certain nombre de type d'entreprises sont également exonérées du paiement de la CFE. Il est va ainsi par exemple des professions artistiques et de certaines professions intellectuelles, Des micro-entreprises ayant optées pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, Des jeunes avocats pour une durée de 2 ans, de certains exploitants de salle de cinéma. Les types d'emplois et d'activités concernées étant très variées, il faut contacter le bureau des impôts dont dépend l'entreprise pour leur demander communication de la liste des activités exemptée du paiement de la CFE.

Il existe également des cas d'exemption en fonction de la localisation de l'implantation de l'activité: en effet, afin de rendre attractifs certains territoires en difficultés, les pouvoirs publics ont décidés par exemple d'exempter de CFE comme c'était aussi le cas pour la taxe professionnelle les entreprises qui décident de s'installer dans les ZFU (zones franches urbaines) par exemple.