CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)

La CVAE est la seconde composante de la contribution économique territoriale (CET) instaurée en remplacement de la Taxe Professionnelle. Qu'est ce qu'est exactement la CVAE ? Quelles entreprises doivent payer cet impôt ? Existe-t-il des cas d'exonération? Comment payer cet impôt ?

La CVAE est un impôt local qui participe au financement des budgets des communes, des départements et des régions. Le champ d'application de cet impôt est précis. Pour y être soumis, il faut répondre à 3 conditions :

  • exercer une activité professionnelle non-salariée à la date du 1er janvier de l'année d'imposition
  • être imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • réaliser un chiffre d'affaires supérieur à 152 500 euros.

Des cas d'exonération de la CVAE sont prévus: c'est le cas par exemple des entreprises exonérées de la CFE: dans ce cas, elles sont également exonérées de la CVAE. Les micro-entreprises sont elles aussi exonérés de CVAE car elles réalisent obligatoirement de par la loi un chiffre d'affaires inférieur à 152 500 euros.

Le paiement de la CVAE doit se faire spontanément car aucun avis d'imposition n'est envoyé par voie postale par le centre des impôts. Pour l'année 2011, la date limite de paiement de cet impôt est fixée au 3 mai 2012.