Impôt foncier

L'impôt foncier des entreprises fait dorénavant partie de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui elle-même fait partie de la Contribution économique Territoriale (CET) ayant remplacé l'ancienne taxe pro. La cotisation foncière peut varier selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l'entreprise. Une cotisation minimale est fixée par les communes et selon les endroits, cette somme peut aller de 200 à 2000 euros.


Comment peut-on s'acquitter du paiement de cet impôt ?

La cotisation foncière des entreprises peut être payée par télépaiement, par prélèvement mensuels, ou par prélèvement à échéance. Les entreprises disposant d'un petit chiffre d'affaires (en dessous de 230 000 euros) peuvent en outre payer par chèque, TIP ou encore en numéraire.


Comment connaître le montant de la CFE ?

La base d'imposition multipliée par le taux d'imposition donne le montant de la CFE.




Où l'entreprise doit-elle payer des impôts ?

Habituellement et en dehors des cas d'exemption prévus par la loi, les entreprises doivent payer la Cotisation Foncière des Entreprises dans toutes les communes dans lesquelles elles entretiennent des locaux d'activités. En l'absence de locaux, c'est la somme forfaitaire votée par les communes qui s'applique et que l'entreprise doit régler.