Réforme taxe professionnelle

Créée en 1975 en remplacement de la patente, la Taxe professionnelle a été supprimée en 2009. En remplacement, la contribution économique territoriale (CET) a été mise en place. Pendant ses 35 ans d'existence, les critiques contre la Taxe Pro ont été nombreuses: jugée injuste, inégalitaire, faisant naître des inégalités entre les territoires qui n'avaient pas tous la même attractivité, la récente contribution économique territoriale (CET) veut justement gommer ces errances et permettre aux territoires qui composent l'espace français d'être à nouveau attractifs pour attirer entreprises et ainsi permettre de créer des emplois. Quels sont les points forts de la reforme de la taxe professionnelle ?

Le gouvernement a mis en avant plusieurs points forts lors de l'introduction de sa réforme:

  • suppression de la Taxe Pro sur les investissements productifs
  • le plafond de la valeur ajoutée est abaissé de 3,5% à 3%
  • un écrêtement est mis en place pour éviter de trop forte augmentation de cotisation jusqu'en 2013
  • à cela s'ajoute une simplification administrative des démarches

Les années 2010 et 2011 ont été des années de transitions entre l'ancien régime de la Taxe Professionnelle et le nouveau régime de la contribution économique territoriale (CET). Actuellement, les entreprises commencent à se livrer à leurs comptes et découvrent peu à peu les conséquences de la refonte de cet impôt sur leurs budgets.