Taxe foncière des entreprises

La cotisation foncière des entreprises est l'une des deux taxes qui composent la contribution économique territoriale (CET). L'entreprise doit payer la CFE dans toutes les communes dont elle dispose de terrains ou de locaux.


Comment fonctionne la taxe foncière ? Qui doit la payer ? Quels sont les cas d'exonération ?

Théoriquement, toutes les entreprises doivent s'acquitter du paiement de la taxe foncière. Toutefois certaines exemptions sont prévues par la loi. C'est le cas par exemple des activités artisanales dans lesquelles le travail manuel est prépondérant ou qui ne disposent pas d'installations techniques. Les activités agricoles n'offrant ni transformation de produit, ni services associes sont également exemptées du paiement de la taxe foncière. Des exonérations temporaires peuvent également être votées par les membres des collectivités locales.

Le montant de la taxe foncière dépend de chaque commune. Il faut donc s'adresser au centre des impôts dans laquelle l'entreprise est implantée pour connaître le taux d'imposition et le mode de calcul exact. Un outil de simulation présent sur le site du ministère des finances permet d'estimer le montant total de la contribution économique territoriale à régler aux impôts.

Les communes seules perçoivent le fruit du paiement de cet impôt.