Taxe professionnelle pour les auto-entrepreneurs

Depuis le 1er janvier 2010 la Contribution économique Territoriale (CET) a remplacé la Taxe Professionnelle. Cette réforme introduit des changements pour les auto-entreprises. DA cause de leur chiffre d'affaires pas assez important, les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par le paiement de la CVAE. Il ne leur reste en général qu'à se soucier de la CFE qui est une des composante de la CET et de se demander si ils doivent la payer et si oui de combien doit être leur participation.

Théoriquement, les auto-entrepreneurs sont responsables du paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises. Toutefois, des aménagements ont été prévus pour eux :

  • les auto-entrepreneurs sont exonérés de CFE pour une durée de 3 ans s'ils ont opté pour le prélèvement fiscal libératoire.
  • toutefois, cette exonération n'est pas possible lorsque quelqu'un dans la même famille y a déjà eu droit alors qu'il était lui aussi en activité sous le régime de l'auto-entreprise : le législateur a pris cette mesure afin de rendre impossible des changements de propriétaires afin d'éviter de devoir payer cette taxe professionnelle nouvelle manière.
  • les auto-entrepreneurs n'ayant pas déclaré de Chiffre d'affaires ne sont redevable d'aucun paiement au titre de la CFE.

Les chambres de commerce ainsi que les centres des impôts sont là pour apporter de l'aide aux auto-entrepreneurs débutants.